La notion d’émancipation

Les personnes pouvant demander l’émancipation

Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant naturel

Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant adopté

Modèle de demande de convocation du conseil de famille à l’effet de requérir l’émancipation du mineur

Modèle de délibération du conseil de famille à l’effet de demander l’émancipation du mineur

Modèle de délibération du conseil de famille refusant de demander l’émancipation du mineur

La décision d’émancipation du juge des tutelles

Les effets de l’émancipation

La fin de l’émancipation

Les formalités antérieures à la décision d’émancipation à accomplir par le greffe

La décision d’émancipation du juge des tutelles et les formalités postérieures à accomplir par le greffe

Modèle d’inscription du recours contre la décision d’émancipation sur le registre

Modèle de certificat de notification et de non-recours en matière d’émancipation