Les généralités en matière de voies de recours

L’opposition comme voie de recours

Le délai d’opposition à un jugement

Les effets de l’opposition sur un jugement

L’appel comme voie de recours

L’appel incident

Les formalités en matière d’appel

Le recours en grâce

Le renvoi vers une procédure d’instruction du recours en grâce

La décision de rejet ou de grâce du recours

La définition de la question prioritaire de constitutionnalité

La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité devant le tribunal correctionnel

Modèle d’avis d’opposition au trésorier-payeur général

Modèle d’accusé de réception d’avis d’opposition

Modèle d’avis d’opposition à autorités diverses

Modèle de mandatement de citation sur opposition

Modèle d’avis d’opposition à partie civile

Modèle d’acte d’appel par appelant libre

Modèle d’acte d’appel par appelant détenu

Modèle d’acte d’appel par le ministère public