Les dommages-intérêts
Le sort du licenciement nul
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La procédure accélérée au fond
La procédure accélérée au fond : ancien référé en la forme
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Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
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Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
La compétence territoriale
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Les demandes accessoires
Le logement de fonction
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La procédure devant le juge des référés
Le référé
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La saisine du conseil de prud’hommes
L’employeur objet d’une procédure collective
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Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La discrimination
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Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
La comparution, l’assistance et la représentation des parties
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Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Modèle de conclusions aux fins de sursis à statuer
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Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La rupture conventionnelle collective
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Les indemnités de rupture
L’indemnité de licenciement
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Les dommages-intérêts
La contestation jurisprudentielle de la légalité du barème
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Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Modèle de pouvoir
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Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
La compétence matérielle
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Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Modèle de conclusions aux fins d’exception de connexité
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Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
L’intervention du Défenseur des droits
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Les dommages-intérêts
La lettre de licenciement et sa notification
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La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Le prononcé de l’ordonnance de clôture
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Les demandes devant le conseil de prud’hommes
L’annulation de la sanction disciplinaire