Procédure orale : pas de raccourci sur le chemin de la contradiction
Le juge doit s’assurer que chaque partie a été mise en mesure de répondre aux prétentions et moyens adverses. Pour y parvenir, un seul outil à son service : le renvoi de l’affaire à une audience ultérieure. La Cour de cassation le réaffirme ici dans un arrêt rendu en procédure orale (Civ. 2e, 27 mars 2025, pourvoi n° 21-20.29.
Le principe du contradictoire est affirmé, dans le Code de procédure civile, avec une certaine solennité. Certes abordé après le principe d’initiative (CPC, art. 1) et le principe dispositif (CPC, art. 3), il compte parmi les « principes directeurs » applicables devant toutes les juridictions civiles. Il affirme que « les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions [...] » (CPC, art. 15) et que « le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction » (CPC,…
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