La caducité et ses mystères
La caducité fait partie du paysage ordinaire de la procédure orale. Les greffiers la connaissent bien. Ils la notifient. Ils la mettent en forme, souvent. Mais en ont-ils percé tous les mystères ? Sans prétendre épuiser les débats qu’elle suscite, ce focus tentera d’apporter des éléments de réponse à deux questions qui divisent les praticiens.
L’écrit occupe une place grandissante dans la procédure orale (v. les modifications opérées aux articles 446-2 et s. du CPC par le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025).
Il n’en reste pas moins que le juge n’est saisi que des prétentions et moyens formulés verbalement devant lui – ou éventuellement, par la « référence » que les parties font, toujours devant lui, à leurs écritures (CPC, art. 446-1, al. 1 ; sur l’inefficacité d’un écrit non soutenu, v. Soc. 19 oct. 1988, 86-13.509, publié). C’est par la parole que les termes du litige sont posés : le principe demeure. Il se tient là, en dépit…
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