Définition d’un jury

L’attribution d’un jury

L’établissement de la liste des jurés

La révision de la liste de session

Le jury de jugement

Modèle de lettre adressée par le greffier en chef aux maires en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés

Modèle de lettre du maire aux personnes inscrites sur la liste préparatoire

Modèle de convocation des membres de la commission

Modèle de lettre au maire

Modèle de procès-verbal de formation de la liste de session

Modèle de lettre de convocation aux jurés

Modèle de lettre au directeur de la maison d’arrêt

Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session

Modèle de notification à l’accusé de l’arrêt de modificatin de la liste de session

Modèle de notification effectuée à la maison d’arrêt de l’arrêt modifiant la liste de session

Modèle de mention d’exclusion de la liste des jurés de session des noms des conjoints, etc

Modèle d’arrêt d’adjonction de jurés supplémentaires inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats du remplacement d’un juré de jugement par un juré supplémentaire, au cours des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats du droit de récusation

Modèle de mention au procès-verbal des débats relatant la formation du jury de jugement