Modèle de liste préparatoire du jury criminel

L’établissement des listes préparatoires du jury criminel

Modèle de procès-verbal d’établissement de la liste annuelle du jury criminel

Modèle de demande de renseignements concernant un juré

Modèle d’extrait de procès-verbal de formation de la liste de session

Modèle de cartons jurés titulaire et suppléant

Modèle de notes d’audience en cour d’assises