Les traités pratiques Bailly

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Procédure orale : ne pas se présenter à l’audience ne dispense pas d’appliquer le régime adéquat

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La deuxième chambre civile apporte une clarification bienvenue au régime de la dispense de comparution en procédure orale (C. cass., 2e civ., 23 oct. 2025, n° 23-10.376).

La procédure orale a ses souplesses ; elle a aussi ses rigueurs. En dépit de la place de plus en plus grande laissée à l’écrit (voir, récemment, les modifications apportées par le D. n°2025-619 du 8 juill. 2025 aux articles 446-2-1 et 446-2-2 du CPC), le principe reste celui de la comparution des parties, en personne ou par mandataire, aux audiences auxquelles elles sont convoquées. En matière de protection sociale, la Cour de cassation a récemment eu l’occasion de le réaffirmer, en décidant que les sanctions encourues en cas de non-comparution s’appliquent sans distinction aux audiences de…
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