Signature par le greffier : les ordonnances sont-elles des jugements comme les autres ?
Par un arrêt du 2 octobre 2025, la deuxième chambre civile a décidé que l’ordonnance statuant sur une requête en récusation (pourvoi n°23-15.185) ou en dessaisissement pour cause de suspicion légitime (pourvoi n° 23-21.829) n’a pas à être signée par le greffier. Elle opère par là un revirement qui met une nouvelle fois en lumière les contours incertains de la notion de jugement.
C’est une des grandes ambiguïtés de la procédure civile : on n’est pas toujours sûr de ce qu’est un jugement. On sait que le jugement est l’aboutissement naturel de l’instance (CPC, art. 384) ; on connaît les conditions auxquelles il doit satisfaire et les mentions qu’il doit revêtir (CPC, art. 450 et s.) ; on se plaît à le ranger en catégories (au fond, avant dire droit, mixte – et même, plus récemment, partiel). Cette sophistication ne serait pas si troublante si elle n’avait pas un objet aux contours incertains.
Dans son sens étroit et formel, le jugement est la décision rendue par une…
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