Péremption d’instance : nous voilà fixés... sur les demandes de fixation

« Le droit, c’est du bon sens », se plaisait à rappeler le Doyen René Roblot à ses étudiants de la faculté de droit de Nancy. Sans doute les plaideurs qui se sont vu opposer la péremption de leur instance, au seul motif qu’ils n’avaient pas demandé la fixation de leur affaire, auraient-ils émis un avis plus nuancé. Prévue aux articles 386 et suivants du Code de procédure civile (CPC), la péremption d’instance est est une sanction : celle de l’inertie des parties. Elle est encourue lorsqu’elles faillissent, pendant un délai de deux ans, à leur obligation de conduire l’instance (CPC, art. 2) –…