Les notions d’incidents et d’exceptions lors de la détention

La présentation des exceptions et des incidents de procédure

Les conséquences à l’égard du prévenu

Modèle de jugement de renvoi pour exception préjudicielle

Modèle de jugement avant dire droit ou au fond maintenant en détention

Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience en vertu de l’article 465 du Code de procédure pénale

Modèle de jugement décernant mandat d’arrêt ou de dépôt pour soustraction volontaire au contrôle judiciaire

Modèle d’avis à avocat d’une demande de mise en liberté

Modèle d’avis au chef de l’établissement pénitentiaire d’une demande de mise en liberté

Modèle de jugement de mise en liberté avec contrôle judiciaire

Modèle de jugement avant dire droit de placement sous contrôle judiciaire

Modèle de jugement statuant sur une demande de mainlevée ou de modification de contrôle judiciaire

Modèle de procès-verbal de constatation d’un délit d’audience ou d’une contravention

Modèle de jugement constatant un crime commis à l’audience

Modèle de jugement disciplinaire contre un huissier de justice pour faute disciplinaire commise à l’audience

Modèle de remplacement d’un assesseur par un assesseur supplémentaire insérée dans le jugement