Isolement et contention : « l’information à 48 heures » en tension
L'information délivrée par les établissements de santé psychiatrique en matière d'isolement et de contention ne cesse d’animer la jurisprudence – une vigueur qui a trouvé son point d’acmé dans deux arrêts récemment rendus par la Cour de cassation (Civ. 1e, 9 avr. 2025, n°23-23.219) et le Conseil constitutionnel (DC n° 2024-1127 QPC du 5 mars 2025).
L’information « à 48 heures » est-elle devenue obsolète ? *
Délivrée par l’établissement de santé au juge, mais également à des personnes susceptibles d’agir dans l’intérêt du patient, elle devait être la clef de voûte du contrôle facultatif voulu par le législateur de 2020. L’instauration d’un contrôle obligatoire aurait pu s’accompagner de son abrogation. Contre toute attente, il n’en fut rien.
Elle continue au contraire de fonder des mainlevées et donne lieu à une actualité jurisprudentielle fournie. Mais en quoi consiste, à la lumière de ces récents arrêts, l’obligation à laquelle doit…
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