Définition des solennités

Le déroulement de la procédure : sollenités et installations

L’organisation des solennités

Modèle de procès-verbal d’audience solennelle de « rentrée »

Modèle de procès-verbal d’installation d’un magistrat

Modèle de procès-verbal de prise de fonction d’un président ou d’un procureur de la République

Modèle de procès-verbal d’installation par écrit d’un magistrat

Modèle de procès-verbal d’installation d’un greffier ou d’un greffier en chef

Modèle de procès-verbal d’installation par écrit d’un greffier ou d’un greffier en chef

Modèle d’extrait à transmettre au bureau A3 du ministère