Définition et historique de la notion d’archives

La conservation et le traitement des archives dans les juridictions

L’organisation de la gestion des archives dans les juridictions

La conservation et la destruction d’archives audiovisuelles ou sonores dans les juridictions

Le tri et le versement des archives dans les juridictions

Modèle de procès-verbal de destruction d’enregistrement d’audition et d’interrogatoire de mineur

Tableau de triage des archives des tribunaux de grande instance