Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis et mise à l’épreuve

Modèle de jugement accordant le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général

Modèle de jugement de révocation du sursis simple

Modèle de jugement de révocation totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement de renvoi sur demande de révocation de sursis statuant sur la détention

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement imposant une période de sureté ou modifiant la période de sureté légale

Modèle de jugement statuant sur la récidive

Modèle de jugement ordonnant la confusion avec une peine précédente

Modèle de jugement accordant le bénéfice d’une cause légale d’exemption de peine

Modèle des jugements de restitution

Modèle de la condamnation aux frais irrépétibles : article 475-1 du Code de procédure pénale

Modèle de jugement informant la partie civile de la possibilité de saisir la CIVI

Modèle de jugement ordonnant le renvoi sur les intérêts civils et la citation des parties

Modèle de jugement ordonnant la comparution de la partie civile et le renvoi de l’affaire

Modèle de jugement ordonnant le renvoi de l’affaire pour statuer sur l’action civile

Modèle de jugement avec partie civile jointe : constituée par lettre recommandée, par télécopie, ou au cours de l’enquête de police

 Modèle de jugement avec partie civile jointe : URSSAF