Les modèles
Formules - Placement ou maintien en détention provisoire dans le cadre de la comparution immédiate
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Les modèles
Formules - Demande de mise en liberté
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Les modèles
Formules - Placement sous ARSE
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Incidents d'audience et exceptions
Incidents et exceptions
Le rôle du greffier en matière d’incidents et d’exceptions est primordial puisqu’il devra tenir note du déroulement des incidents, indiquer si les exceptions ont été développées oralement ou par dépôt de conclusions, prendre note du débat et de la décision finale.Plan : -
Jugement sur requête après jugement au fond
Jugement sur requête après jugement au fond
Le jugement sur requête après jugement au fond constitue une modalité procédurale particulière permettant au juge de compléter, préciser ou assurer l’exécution d’une décision déjà rendue. -
Audience
Nature des décisions pénales
En matière pénale, la qualification des décisions rendues par les juridictions répressives revêt une importance déterminante. -
Audience
Définitions et variétés de jugement
Dans le fonctionnement quotidien de la justice pénale, l’audience au tribunal correctionnel occupe une place centrale. C’est là que sont examinés les délits, que s’expriment les parties et que se construit la décision judiciaire. -
Audience
Audience
Au cœur de la justice pénale, l’audience au tribunal correctionnel constitue le temps fort du traitement des délits. C’est dans ce cadre solennel que les faits sont examinés, que les preuves sont discutées et que s’expriment prévenu, victime, avocats et ministère public. -
Audience
Préparation de l'audience
Moment clé du processus judiciaire, l’audience ne s’improvise pas. En amont, la préparation repose sur l’examen rigoureux des documents préparatoires et sur la vérification des attributions de la juridiction de jugement, afin de s’assurer de sa compétence à connaître de l’affaire.