Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Modèle de jugement prononçant la peine complémentaire de suspension du permis de conduire

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant

La saisine de la juridiction de jugement

Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile

La présentation des exceptions et des incidents de procédure

Modèle de jugement avec reprise des débats

Modèle de jugement prononçant l’exclusion de condamnations du bulletin n°2 ou du bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement sur intérêts civils : fonds de garantie automobile

Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue

Les débats

Les formalités préalables aux débats

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, des jours-amende

Modèle de jugement décernant mandat d’arrêt ou de dépôt pour soustraction volontaire au contrôle judiciaire

Modèle de jugement au fond pour conduite état alcoolique

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’une arme à titre de peine alternative

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement sous contrôle judiciaire

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’immobilisation d’un véhicule