Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, des jours-amende

Modèle de jugement au fond pour conduite état alcoolique

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’une arme à titre de peine alternative

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement sous contrôle judiciaire

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’immobilisation d’un véhicule 

Le jugement

La nature des décisions pénales

L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle

Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine

Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle

La formation du tribunal correctionnel

Modèle de jugement prononçant la confiscation du véhicule à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement ordonnant la comparution de la partie civile et le renvoi de l’affaire

Modèle de jugement prononçant l’interdiction professionnelle ou sociale à titre de peine principale

Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux

L’organisation des formalités après l’audience

Modèle d’extrait de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt

Jugement relatant l’assistance du greffier de chambre correctionnelle

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit