Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire facultative: annulation du permis de conduire

Modèle d’extrait de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement informant la partie civile de la possibilité de saisir la CIVI

Modèle de jugement sur comparution immédiate après placement en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention

Les types de jugement

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’amende

Modèle de mandat de dépôt décerné par jugement de condamnation sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Les jugements avant dire droit

Modèle de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire

Modèle de jugement de renvoi sur demande de révocation de sursis statuant sur la détention

La restitution des objets saisis

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt

Les intérêts civils

Modèle de jugement prononçant la suspension du permis de conduire à titre de peine alternative

Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant

Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification mensuelle

Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition

Modèle de jugement après nouvelle citation

Modèle de jugement annulant un acte

Modèle de jugement avec partie civile jointe : constituée par lettre recommandée, par télécopie, ou au cours de l’enquête de police