Les différentes sortes de jugement
Les jugements simplifiés
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L’audience
La composition du tribunal correctionnel
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Les peines
Modèle de jugement constatant que l’action publique est éteinte
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Les peines
Modèle de jugement prononçant le retrait du permis de chasse à titre de peine alternative
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Les notions générales en matière de jugement
Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète
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Les peines
Modèle des jugements de restitution
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Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine avec mise à l’épreuve
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Les peines
Modèle de jugement prononçant l’exécution de la peine sous le régime de semi-liberté ou du placement à l’extérieur
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Les principaux modes de saisines
La convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel, en vertu de l’article 390-1 du Code de procédure pénale, peut être saisi par une convocation à comparaître qui est faite verbalement au prévenu par un greffier, en général celui du parquet, et constatée par procès-verbal signé par celui-ci et le prévenu qui reçoit copie -
Définition
La compétence de la juridiction correctionnelle
Le tribunal correctionnel n’est compétent que si l’infraction qui lui est soumise est un délit (C. pr. pén., art. 381). -
Les principaux modes de saisines
L'ordre de recherche
Lorsqu’il s’agit d’une citation à prévenu, le procureur de la République peut également décider de donner ordre à la force publique de rechercher l’intéressé. -
Les principaux modes de saisines
Qui peut saisir le tribunal correctionnel ?
Le tribunal correctionnel peut être saisi par différents modes de poursuite. -
Les principaux modes de saisines
Saisines concernant les mesures de sûreté
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Les principaux modes de saisines
Le rendez-vous judiciaire
La procédure de convocation par procès-verbal, appelée « rendez-vous judiciaire », peut être utilisée s’il s’agit d’un délit, flagrant ou non et s’il ne s’agit pas d’un délit de presse, d’un délit politique ou d’une infraction dont la procédure de poursuite est prévue par une loi spéciale. -
Les principaux modes de saisines
La citation à personne, à domicile ou à étude
Le législateur souhaite que la citation qui saisit la juridiction correctionnelle touche la personne même du prévenu (C. pr. pén., art. 555). -
Les principaux modes de saisines
La saisine par comparution immédiate
Dans certains cas très précis, une personne peut être traduite sur le champ devant le tribunal correctionnel. -
Les principaux modes de saisines
La citation à la requête du procureur de la République
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Les principaux modes de saisines
La citation à Parquet
Depuis la réforme dite « LPJ 2019 », la citation à Parquet par commissaire de justice a été simplifiée. -
Les principaux modes de saisines
Les saisines particulières
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Définition
Les formations de jugement du tribunal correctionnel
L’article 398 du Code de procédure pénale prévoit deux formations du tribunal correctionnel ayant chacune une compétence obligatoire dans le domaine qui lui est attribué.