Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant

Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement avec reprise des débats

Modèle de jugement prononçant l’exclusion de condamnations du bulletin n°2 ou du bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement sur intérêts civils : fonds de garantie automobile

Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, des jours-amende

Modèle de jugement au fond pour conduite état alcoolique

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’une arme à titre de peine alternative

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement sous contrôle judiciaire

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’immobilisation d’un véhicule 

L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle

Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine

Modèle de jugement prononçant la confiscation du véhicule à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement ordonnant la comparution de la partie civile et le renvoi de l’affaire

Modèle de jugement prononçant l’interdiction professionnelle ou sociale à titre de peine principale

Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux

L’organisation des formalités après l’audience

Modèle d’extrait de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt