Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple

Les frais de jugement correctionnel

Modèle de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure sans détention provisoire

Modèle de jugement ordonnant le renvoi sur les intérêts civils et la citation des parties

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement avec mise à l’épreuve

La récidive

Modèle de jugement accordant le bénéfice d’une cause légale d’exemption de peine

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Modèle de jugement prononçant la peine complémentaire de suspension du permis de conduire

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant

La saisine de la juridiction de jugement

Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement avec reprise des débats

Modèle de jugement prononçant l’exclusion de condamnations du bulletin n°2 ou du bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement sur intérêts civils : fonds de garantie automobile

Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue

Les débats

Les formalités préalables aux débats