Modèle de jugement par défaut

Modèle de jugement accordant le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général

Modèle de jugement statuant sur la récidive

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis et mise à l’épreuve

Modèle de jugement de condamnation après jonction de procédure

Modèle de jugement contradictoire à signifier: avocat non muni d’un pouvoir

Modèle de jugement de changement d’expert sur intérêts civils

L’organisation du jugement

Les jugements rendus par défaut

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple

Les frais de jugement correctionnel

Modèle de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure sans détention provisoire

Modèle de jugement ordonnant le renvoi sur les intérêts civils et la citation des parties

Modèle de jugement avant dire droit ou au fond maintenant en détention

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement avec mise à l’épreuve

Modèle de procès-verbal de constatation d’un délit d’audience ou d’une contravention

La récidive

Modèle de jugement accordant le bénéfice d’une cause légale d’exemption de peine