Modèle de jugement de mise en liberté avec contrôle judiciaire

Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS

Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention

Modèle de jugement contradictoire à signifier: connaissance de la citation régulière

Modèle de jugement constatant une peine complémentaire obligatoire: annulation du permis de conduire

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec supplément d’information et détention provisoire

La tenue des audiences

La préparation de l’audience

Modèle de jugement ordonnant la condamnation au bulletin n°3 du casier judiciaire

Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement de la minute

Les attributions de la juridiction de jugement

Modèles de trames de jugements simplifiés

Modèle de jugement constatant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement concernant la composition du tribunal

Modèle de jugement avec partie civile jointe : accident de la circulation

Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation

Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement des pièces d’exécution

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’un véhicule à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, l’exécution d’un travail d’intérêt général