Le jugement

Modèle de jugement disciplinaire contre un huissier de justice pour faute disciplinaire commise à l’audience

Modèle de jugement constatant un crime commis à l’audience

La nature des décisions pénales

L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle

Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine

Les notions d’incidents et d’exceptions lors de la détention

Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle

La formation du tribunal correctionnel

Modèle de jugement prononçant la confiscation du véhicule à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement ordonnant la comparution de la partie civile et le renvoi de l’affaire

Modèle de jugement prononçant l’interdiction professionnelle ou sociale à titre de peine principale

Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux

L’organisation des formalités après l’audience

Modèle d’extrait de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt

Jugement relatant l’assistance du greffier de chambre correctionnelle

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Modèle de jugement prononçant une condamnation à l’emprisonnement et maintenant le contrôle judiciaire

Modèle de jugement de révocation totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement ordonnant le maintien en détention