Les mesures relatives à la gestion de la tutelle des mineurs

Modèle d’acte d’approbation d’un compte de gestion de mineur

Le mineur dans l’administration légale

Modèle de demande de convocation du conseil de famille à l’effet de requérir l’émancipation du mineur

Modèle de recours à inscrire sur le registre

La procédure d’administration légale devant le juge des tutelles

Modèle de compte de gestion de l’administrateur légal pur et simple

Tableau récapitulatif des mesures relatives à la gestion de l’administration légale sous contrôle judiciaire

Modèle d’ordonnance prise par le juge des tutelles en cas d’urgence

L’organisation matérielle du greffe dans la vérification des comptes de gestion des mineurs

Modèle de requête prescrivant la vente d’un fonds de commerce

Un contrôle limité du directeur des services de greffe judiciaires

Modèle de jugement portant ouverture d’une tutelle aux biens vacante pour un mineur

Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance dans le cadre de l’adoption

L’organisation du service des administrations légales

Modèle de demande de compte de gestion du mineur

L’organisation du greffe en matière d’adoption

Le tuteur ad hoc du mineur

Modèle d’inscription du recours contre la décision d’émancipation sur le registre

La compétence en matière de vérification de comptes de gestion des mineurs