Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle d’injonction en matière de tutelle des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle d’injonction en matière de tutelle des mineurs
Retrait de l’autorité parentale
Modèle de demande d’avis et de demande de transmission de dossier au juge des enfants dans le cadre du retrait de l’autorité parentale
L’administration légale
L’administration légale pure et simple
Retrait de l’autorité parentale
Les attributions des autorités compétentes en matière de retrait de l’autorité parentale
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de procès-verbal de réception des réponses en matière de tutelle des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Le fonctionnement de la tutelle des mineurs
L’émancipation
Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant naturel
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le subrogé tuteur de mineur
L’émancipation
Modèle de délibération du conseil de famille à l’effet de demander l’émancipation du mineur
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de requête en vue d’instaurer la tutelle déférée au service d’aide sociale à l’enfance
Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle de décision de dessaisissement du juge des tutelles
L’administration légale
La notion d’administration légale
L’administration légale
La responsabilité des organes de la tutelle
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le subrogé tuteur ad hoc de mineur
Retrait de l’autorité parentale
Modèle de jugement ordonnant la restitution de l’autorité parentale
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de transmission du compte de gestion d’un mineur au juge des tutelles
Exercice de l’autorité parentale
Les modalités d’exercice de l’autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale
La notion de retrait de l’autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale
Modèle de demande de désignation d’avocat d’office dans le cadre du retrait de l’autorité parentale
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Les mesures relatives à la gestion de la tutelle des mineurs