Liste des actes regardés comme des actes d’administration ou de disposition sauf circonstances d’espèce en matière de tutelle des mineurs

Le conseil de famille en matière de tutelle des mineurs

Modèle d’ordonnance du juge des tutelles ordonnant le vote par correspondance

Modèle d’ordonnance prise par le juge des tutelles constatant l’insuffisance des ressources d’un mineur

Modèle de demande-type de compte de gestion de fin du fait de la majorité de l’enfant

Les mesures relatives à la gestion de la tutelle déférée au service départemental de l’aide sociale à l’enfance

Modèle de dispense de compte de gestion de l’administrateur légal sous contrôle judiciaire

Modèle d’ordonnance d’approbation de partage de succession du mineur

Modèle d’ordonnance du juge des tutelles des mineurs désignant le conseil de famille

Modèle de jugement prononçant l’adoption plénière dans le cadre de l’adoption

Modèle d’ordonnance prescrivant la vente d’un fonds de commerce

Modèle de requête présentée par le procureur de la République dans le cadre de l’adoption

Tableau récapitulatif des mesures relatives à la gestion de l’administration légale pure et simple

Le rôle et les obligations du greffier en matière de tutelle des mineurs

Modèle de décision du juge des tutelles prononçant l’amende civile

La décision d’émancipation du juge des tutelles

Modèle d’acte de refus d’approbation d’un compte de gestion de mineur

La notion d’émancipation

La désignation du tuteur du mineur

Modèle de réquisition de transcription et de mention dans le cadre de l’adoption