Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : la médiation familiale et les expertises
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : la médiation familiale et les expertises
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Les pouvoirs du juge du divorce en matière liquidative (C . civ., art. 267)
Les cas de divorce
Quatre cas de divorce
Les cas de divorce
Les passerelles entre les divorces
Les cas de divorce
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les critères à prendre en compte
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : dispositions générales
Les cas de divorce
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les éléments à fournir
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les héritiers du débiteur
Procédures
Changement de nom et de prénom - Mentions en marge des actes de l’état civil
Modèles
Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière par deux époux (C. civ., art. 357).
Modèles
Modèle - Déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant de moins de 13 ans (C. civ., art. 311-23, al. 2).
Procédures
Changement de nom par adoption
Procédures
Changement de prénoms
Modèles
Formulaire CERFA - Demande de changement de nom de famille
Modèles
Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1).
Modèles
Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1)
Modèles
Modèle - Consentement de l'autre parent au changement de nom de son enfant
Modèles
Modèle - Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom (C. civ., art. 61-3, al. 1er)