Modèle de délibération du conseil de famille refusant de demander l’émancipation du mineur

La procédure devant le juge des tutelles des mineurs

Les obligations de l’administrateur légal dans les deux types d’administration

La décision d’émancipation du juge des tutelles et les formalités postérieures à accomplir par le greffe

Les notions générales en matière de tutelle des mineurs

Modèle de jugement portant ouverture d’une tutelle aux biens vacante

Les procédures particulières en matière de tutelle des mineurs

Modèle d’injonction en matière de tutelle des mineurs

L’administration légale pure et simple

Modèle de procès-verbal de réception des réponses en matière de tutelle des mineurs

Le fonctionnement de la tutelle des mineurs

Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant naturel

Le subrogé tuteur de mineur

Modèle de délibération du conseil de famille à l’effet de demander l’émancipation du mineur

Modèle de requête en vue d’instaurer la tutelle déférée au service d’aide sociale à l’enfance

Modèle de décision de dessaisissement du juge des tutelles

La notion d’administration légale

La responsabilité des organes de la tutelle

Le subrogé tuteur ad hoc de mineur

Modèle de transmission du compte de gestion d’un mineur au juge des tutelles