Adoption
Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance originaire dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance originaire dans le cadre de l’adoption
L’administration légale
L’administration légale et compétence du juge des tutelles
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Les voies de recours contre les décisions du juge des tutelles des mineurs et les délibérations du conseil de famille
La vérification des comptes de gestion des mineurs
L’action en responsabilité exercée par le pupille
L’émancipation
Les effets de l’émancipation
Exercice de l’autorité parentale
La résidence de l’enfant dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale
L’administration légale
L’aministration légale sous contrôle judiciaire
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
L’organisation et le fonctionnement du service des mineurs
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le rôle des autorités judiciaires en matière de tutelle des mineurs
Exercice de l’autorité parentale
L’évolution de la législation en matière d’autorité parentale
L’émancipation
Modèle de délibération du conseil de famille refusant de demander l’émancipation du mineur
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
La procédure devant le juge des tutelles des mineurs
Délégation de l’autorité parentale
Modèle de notification de jugement en matière d’autorité parentale
L’administration légale
Les obligations de l’administrateur légal dans les deux types d’administration
L’émancipation
La décision d’émancipation du juge des tutelles et les formalités postérieures à accomplir par le greffe
Exercice de l’autorité parentale
Modèle d’ordonnance portant injonction de rencontrer un médiateur familial
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Les notions générales en matière de tutelle des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de jugement portant ouverture d’une tutelle aux biens vacante
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Les procédures particulières en matière de tutelle des mineurs
Exercice de l’autorité parentale
Modèle de courrier portant injonction de rencontrer un médiateur familial