La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle de demande de compte de gestion du mineur
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle de demande de compte de gestion du mineur
Adoption
L’organisation du greffe en matière d’adoption
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le tuteur ad hoc du mineur
Paiement direct des pensions alimentaires
Le régime juridique du paiement direct des pensions alimentaires
Exercice de l’autorité parentale
Les relations de l’enfant avec ses ascendants ou des tiers
L’émancipation
Modèle d’inscription du recours contre la décision d’émancipation sur le registre
La vérification des comptes de gestion des mineurs
La compétence en matière de vérification de comptes de gestion des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Liste des actes regardés comme des actes d’administration ou de disposition sauf circonstances d’espèce en matière de tutelle des mineurs
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le conseil de famille en matière de tutelle des mineurs
Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle d’ordonnance du juge des tutelles ordonnant le vote par correspondance
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle d’ordonnance prise par le juge des tutelles constatant l’insuffisance des ressources d’un mineur
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle de demande-type de compte de gestion de fin du fait de la majorité de l’enfant
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Les mesures relatives à la gestion de la tutelle déférée au service départemental de l’aide sociale à l’enfance
L’administration légale
Modèle de dispense de compte de gestion de l’administrateur légal sous contrôle judiciaire
Exercice de l’autorité parentale
L’audition de l’enfant par le juge en matière d’autorité parentale
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle d’ordonnance d’approbation de partage de succession du mineur
Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle d’ordonnance du juge des tutelles des mineurs désignant le conseil de famille
Exercice de l’autorité parentale
L’adoption et l’autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale
Modèle de jugement de retrait total de l’autorité parentale
Adoption
Modèle de jugement prononçant l’adoption plénière dans le cadre de l’adoption