La fin de l’émancipation

Modèle de délibération du conseil de famille désignant un tuteur ad hoc au mineur (en cas de partage)

Listes des actes regardés comme actes d’administration ou comme actes de disposition en matière de tutelle des mineurs

Modèle de certificat de notification et de non-recours en matière d’émancipation

Modèle de demande de compte de gestion de fin en cas de décharge du tuteur du mineur

Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant adopté

Modèle de jugement sur requête du procureur de la République dans le cadre de l’adoption

Les personnes pouvant demander l’émancipation

L’ordonnance autorisant le partage amiable d’une succession

Les attributions des autorités concernées par l’adoption

 Le rejet du divorce et l’après-divorce 

Prestation compensatoire : le versement sous forme de capital

Le divorce pour faute 

Divorce : la liquidation des intérêts patrimoniaux, dispositions générales

Prestation compensatoire : le principe 

Divorce : les dommages et intérêts

Prestation compensatoire : la fixation des besoins et ressources des époux

Le divorce : disposition générales

Prestation compensatoire : la disparité

Prestation compensatoire : le versement sous forme de rente