Changement de nom et de prénom

Changement de prénoms

Formulaire CERFA - Demande de changement de nom de famille

Changement de nom par décret

Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1).

Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1)

Modèle  - Consentement  de l'autre parent au changement de nom de son enfant

Modèle  - Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom  (C. civ., art. 61-3, al. 1^er)

Changement de nom par procédure simplifiée

Changement de nom par déclaration conjointe de parents non mariés

Notice relative aux changements de noms par décret

Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint (C. civ., art. 357-1).

La dévolution du nom

Devoir de secours pendant l’instance en divorce

L'entraide conjugale

L'obligation alimentaire - Le cas des pupilles de l’État et du retrait de l’autorité parentale

Obligation alimentaire : le recours fondé sur l’enrichissement injustifié.

Le devoir de secours au conjoint

Décharge ou réduction de l’obligation alimentaire : le retour « à meilleure fortune »

La contribution aux charges du mariage