Définitions
Le principe de l’immutabilité du nom
Définitions
Le principe de l’immutabilité du nom
Procédures
Changement de nom par adoption
Définitions
Filiation et nom : les textes applicables
Procédures
Contestation ou recherche de filiation et conséquence sur le nom
Définitions
Changement de nom et de prénom
Procédures
Changement de prénoms
Modèles
Formulaire CERFA - Demande de changement de nom de famille
Procédures
Changement de nom par décret
Modèles
Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1).
Modèles
Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1)
Modèles
Modèle - Consentement de l'autre parent au changement de nom de son enfant
Modèles
Modèle - Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom (C. civ., art. 61-3, al. 1er)
Procédures
Changement de nom par procédure simplifiée
Procédures
Changement de nom par déclaration conjointe de parents non mariés
Procédures
Notice relative aux changements de noms par décret
Modèles
Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint (C. civ., art. 357-1).
Définitions
La dévolution du nom
Les obligations entre époux et ex-époux
Devoir de secours pendant l’instance en divorce
Les obligations entre époux et ex-époux
L'entraide conjugale
L’aide à un parent dans le besoin : la mise en œuvre directe de l'obligation aliimentaire
L'obligation alimentaire - Le cas des pupilles de l’État et du retrait de l’autorité parentale