La notification de l'ordonnance de protection

Diligences relatives au prononcé de l’ordonnance de protection et des mesures et interdictions

L'ordonnance de protection - La saisine du JAF

Les violences intrafamiliales - L'accès à la justice simplifié

Requête CERFA - Ordonnance de protection

L'ordonnance de protection - Caractéristique de la procédure 

Les violences intrafamiliales - Définitions

L’issue de l’instance et le prononcé de l’ordonnance de protection.

Le bracelet anti-rapprochement

Les violences intrafamiliales

Modifications, dispense temporaire des mesures et mainlevée de l’ordonnance de protection.

Le déroulé de l’audience en ordonnance de protection

Les violences intrafamiliales - Le circuit de l'urgence

Les autres acteurs concernés par le contentieux de l’autorité parentale 

Compétences croisées en matière d’autorité parentale - JAF / Juge des enfants / Tribunal judiciaire

L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre de l’ordonnance de protection

Caractéristiques de la procédure contentieuse et déroulé de l’instance (autorité parentale et parents séparés)

La décision du juge aux affaires familiales (autorité parentale et parents séparés)

L'autorité parentale - Définition

L'autorité parentale - Un droit émanant par principe du lien de filiation