Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’ajournement (CPC, art. 1100)
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Adoption
Conditions de l'adoption
L’adoption est subordonnée à des conditions strictes relatives à l’âge, au lien entre adoptant et adopté, ainsi qu’au consentement des parties concernées. -
Adoption
Procédure d'adoption
L’adoption, mode légal d’établissement d’un lien de filiation, relève d’un encadrement procédural particulièrement structuré en raison des enjeux d’ordre public qu’elle soulève. -
Adoption
Principes généraux de l'adoption
L’adoption est un acte juridique qui crée un lien de filiation entre deux personnes en dehors de tout lien de sang. Elle peut être plénière, rompant tout lien avec la famille d’origine, ou simple, maintenant certains droits dans la famille biologique. -
L’autorité parentale - Définition et historique
Autorité parentale - Objet
L’autorité parentale constitue un ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de l’enfant. Cette fiche propose d’en définir les contours juridiques, en mettant en lumière sa finalité première : la protection, l’éducation et le développement de l’enfant dans l -
Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Attributions et règles de compétences
Le juge aux affaires familiales (JAF) occupe une place centrale dans le règlement des litiges relatifs à l’autorité parentale, dont le champ n’a cessé de s’élargir.Plan : -
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l'autorité parentale
L’exercice de l’autorité parentale repose sur le principe de coparentalité, garantissant à l’enfant le maintien de liens avec chacun de ses parents. Il connaît toutefois des aménagements et exceptions destinés à protéger l’intérêt de l’enfant dans des situations particulières.Plan -
Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
Outils et aides à la prise de décision dans l'intérêt supérieur de l'enfant
Dans le contentieux de l’autorité parentale, le juge s’appuie sur divers outils d’instruction et de régulation du conflit familial afin d’éclairer sa décision. -
L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés
Mesures - Autorité parentale et parents séparés
La séparation des parents nécessite la mise en place de mesures destinées à préserver l’intérêt de l’enfant et à organiser concrètement ses conditions de vie. -
L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés
Procédure - Autorité parentale et parents séparés
En cas de séparation des parents, l’exercice de l’autorité parentale peut nécessiter l’intervention du juge afin d’organiser les droits et devoirs de chacun. La procédure contentieuse et la décision du juge aux affaires familiales visent à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant.Plan -
Retrait de l'autorité parentale
Mise en œuvre et effets du retrait de l’autorité parentale
La mise en œuvre du retrait de l’autorité parentale obéit à des règles procédurales précises, impliquant tant le juge civil que, dans certains cas, le juge pénal. -
Retrait de l'autorité parentale
Généralités du retrait de l'autorité parentale
Le retrait de l’autorité parentale s’inscrit aujourd’hui dans une logique prioritaire de protection de l’enfant, au sein de l’ensemble des mécanismes destinés à préserver ses intérêts. -
Procédures
Changement de nom et de prénom - Principes et textes applicables
Le nom et le prénom participent à l’identification de la personne et obéissent à des principes juridiques encadrés, notamment celui d’immutabilité. Leur attribution, leur usage et leurs éventuelles modifications sont régis par des règles précises fixées par les textes applicables.Plan -
Procédures
Changement de nom par décret
Le changement de nom par décret constitue une procédure subordonnée à la démonstration d’un intérêt légitime. Encadrée par des règles strictes, elle donne lieu à une décision administrative pouvant autoriser ou refuser la demande, avec des conséquences juridiques précises.Plan