Objet de la procédure de comparution immédiate
Comparution immédiate - Définition
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Modèles
Modèle - Exemple de procès-verbal de comparution préalable
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La procédure devant le procureur de la République
L'enquête sociale rapide
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Objet de la procédure de comparution immédiate
Comparution immédiate - Champ d'application - Champ de compétence
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La procédure devant le procureur de la République
De la comparution immédiate à la comparution préalable
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La procédure devant le tribunal correctionnel
Comparution immédiate – Le rôle de la juridiction correctionnelle en composition collégiale
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Le regroupement de procédures
La notion de regroupement de procédures
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Modèles
Exemple de mandat de dépôt
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Modèles
Modèle - Exemple de procès-verbal de débat devant le JLD
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La procédure devant le juge des libertés et de la détention
Comparution immédiate - La décision du JLD
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La procédure devant le procureur de la République
Le déferrement