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Modèle de procès-verbal d’installation d’un greffier

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Serment professionnel des agents habilités à la protection et au contrôle des matières nucléaires

Serment professionnel des forêts - ingénieurs, techniciens et agents de l’État

Serment professionnel des notaires

Serment professionnel des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

Modèle d’autorisation des parents au mariage projeté, du futur, de la future

Modèle de transcription de commisson et de serment sur le registre spécial

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Définition du registre, visa, cote et paraphe

Serment professionnel des agents des services de l’État chargés des forêts

Serment professionnel des agents verbalisateurs des infractions à la police des cours d’eau non domaniaux

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Serment professionnel des inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle et foncitonnaires détachés sur ces emplois

Modèle d’avis à mairie

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La procédure d’application du serment judiciaire

Serment professionnel des chercheurs, ingénieurs et techniciens de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer