Serment professionnel des agents commissionnés pour procéder à la recherche et é la constatation des infractions aux dispositions de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, appartenant aux services de l’État chargés de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’équipement, des transports, de la mer, de la santé et de la défense

La pratique de délivrance de copies en matière civile

Serment professionnel des agents de constatation des infractions à la circulation des denrées périssables

Modèle de procès-verbal d’installation d’un greffier

Serment professionnel des assistants techniques pour la coordination des transports publics ferroviaires et routiers et le contrôle des transports routiers

Serment professionnel des agents habilités à la protection et au contrôle des matières nucléaires

Serment professionnel des forêts - ingénieurs, techniciens et agents de l’État

Serment professionnel des notaires

Serment professionnel des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

Modèle de procès-verbal de déclaration de consentement dans le cadre de la procréation médicalement assitée

Modèle de procès-verbal de déclaration du consentement

Modèle type de consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Modèle d’autorisation des parents au mariage projeté, du futur, de la future

Modèle type de confirmation du consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Modèle de transcription de commisson et de serment sur le registre spécial

Modèle de procès-verbal de prestation de serment

Définition du registre, visa, cote et paraphe

Serment professionnel des agents des services de l’État chargés des forêts

Serment professionnel des agents verbalisateurs des infractions à la police des cours d’eau non domaniaux

Serment professionnel des membres des tribunaux de commerce