Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Les conditions d’aptitude à la profession
-
-
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le compte de gestion
-
La procédure devant le juge des tutelles
Requête en vue de l’ouverture d’une mesure de protection
-
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
L’inventaire des biens
-
La procédure devant le juge des tutelles
La publicité des mesures
-
La procédure devant le juge des tutelles
L’audience devant le juge des tutelles
-
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire : le rôle du mandataire judiciaire
-
Les mesures d'accompagnement
L es mesures d'accompagnement - Instructions pratiques
-
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire : procédure
-
Les mesures d'accompagnement
L'exécution de la mesure d'accompagnement judiciaire
-
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement social personnalisé
-
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire : l'appel du jugement
-
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) : objet
-
Les mesures d'accompagnement
Les mesures d'accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire : généralités
-
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement social : le versement direct au bailleur
-
Le juge des tutelles et le mandat de protection future
Le juge des tutelles et le mandat de protection future : la procédure judiciaire
-
Le juge des tutelles et le mandat de protection future
Les champs d'intervention du juge des tutelles dans le cadre du mandat de protection future
-
Modèles
Modèle : refus d’apposition de visa sur un mandat de protection future pour autrui.
-
Caractéristiques du mandat de protection future
Mandat de protection future : annulation des actes faits par le mandant ou réduction de ses engagements
-
La mise en œuvre d'un mandat de protection future
La prise d'effet du mandat de protection future pour autrui