Présomption d'absence : définition

Cessation de la présomption d’absence

Modèle : ordonnance de soit-communiqué d’une requête en présomption d’absence au ministère public

Notifications et publicité du jugement constatant la présomption d’absence

Modèle : requête aux fins de déclaration de présomption d’absence

Recours contre le jugement constatant la présomption d’absence

Audience et jugement de présomption d’absence

Modèle :  jugement de présomption d’absence

Modèle : requête aux fins de déclaration d’absence et de désignation d’un notaire pour représenter la personne présumée absente dans le cadre d’un partage

Effets du jugement constatant la présomption d’absence

Notice - Requête aux fins de constatation de présomption d’absence

Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation de présomption d’absence

Imprimé : notice explicative de la requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (Cerfa n^o 52257#01).

Imprimé : requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (Cerfa n^o 15891*01).

Habilitation familiale : les décisions relatives à la personne

Habilitation familiale : renouvellement et fin de la mesure

Procédure d'ouverture d'une habilitation familiale

Définition et objet de l'habilitation familiale

Modèle de lettre d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Conditions d’ouverture de l’habilitation familiale