Les conditions d’aptitude à la profession

Requête en vue de l’ouverture d’une mesure de protection

La publicité des mesures

L’audience devant le juge des tutelles

La mesure d'accompagnement judiciaire : le rôle du mandataire judiciaire

L es mesures d'accompagnement - Instructions pratiques

La mesure d'accompagnement judiciaire : procédure 

L'exécution de la mesure d'accompagnement judiciaire

La mesure d'accompagnement social personnalisé

La mesure d'accompagnement judiciaire : l'appel du jugement

La mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) : objet

Les mesures d'accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire : généralités 

La mesure d'accompagnement social : le versement direct au bailleur

Le juge des tutelles et le mandat de protection future : la procédure judiciaire 

Les champs d'intervention du juge des tutelles dans le cadre du mandat de protection future 

Modèle : refus d’apposition de visa sur un mandat de protection future pour autrui.

Mandat de protection future : annulation des actes faits par le mandant ou réduction de ses engagements 

La prise d'effet du mandat de protection future pour autrui

Mandat de protection future : les conditions tenant au mandant et au mandataire

Le mandat de protection future sous seing privé