Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Formulaire d’inventaire de patrimoine
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Les dispositions communes aux deux mesures de protection
La prescription des actions relatives aux faits de la curatelle ou de la tutelle
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Les dispositions propres à la curatelle
Le fonctionnement de la curatelle
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La procédure devant le juge des tutelles
Modèle d’ordonnance désignant un enquêteur social
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Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la collectivité publique
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Les dispositions propres à la curatelle
Les dispositions spécifiques à certains actes
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Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Formulaire de compte de gestion
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Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’activité exercée à titre individuel
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Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Les interdictions faites au mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’activité exercée en qualité de préposé d’un établissement hébergeant des personnes protégées
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La procédure devant le juge des tutelles
La notification des décisions du juge des tutelles
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La procédure devant le juge des tutelles
Les recours contre les décisions du juge des tutelles
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Les dispositions propres à la tutelle
Les actes que le tuteur ne peut accomplir qu’avec autorisation
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Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les actes irréguliers passés avant l’ouverture de la mesure de protection
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Les dispositions propres à la tutelle
La gestion du patrimoine du majeur en tutelle
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Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les actes irréguliers passés après l’ouverture de la mesure de protection
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Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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La procédure devant le juge des tutelles
La compétence du juge des tutelles
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Les dispositions propres à la tutelle
Les actes interdits au tuteur