Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement par défaut

Modèle de jugement sur opposition à un jugement rendu par défaut

Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant

Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition

Modèles de trames de jugements simplifiés

Le tableau récapitulatif de la nature des jugements rendus en l’absence du prévenu

Modèle de jugement statuant sur la compétence

Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue

Modèle de jugement ordonnant un supplément d’information

Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux

Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention

Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine

Modèle de jugement de dispense de peine

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple

Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement ordonnant un suivi socio-judiciaire

Modèle de jugement au fond pour conduite état alcoolique

Modèle de jugement au fond pour infraction en matière de chèque