Les traités pratiques Bailly

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Audience

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Au cœur de la justice pénale, l’audience au tribunal correctionnel constitue le temps fort du traitement des délits. C’est dans ce cadre solennel que les faits sont examinés, que les preuves sont discutées et que s’expriment prévenu, victime, avocats et ministère public. Entre respect du contradictoire, débats publics et décision motivée, l’audience incarne un moment déterminant du procès pénal, où se joue l’équilibre entre recherche de la vérité, protection des droits et affirmation de l’autorité judiciaire.

Plan :

  • I - Tenue des audiences
  • II - Notes d’audience
  • III - Formalités préalables aux débats
  • IV - Débats
  • V - Jugement
I - TENUE DES AUDIENCES I - A - Principes régissant la tenue des audiences Quel que soit le mode de saisine du tribunal, la procédure est dominée par les principes d’ordre public qui sont la publicité, l’oralité et le contradictoire. I - B - Caractère public des audiences Les audiences sont publiques. Le jugement doit mentionner cette publicité à toutes les audiences consacrées à l’instruction de l’affaire (CPP, art. 400). Cependant, le tribunal peut ordonner, par jugement motivé rendu en audience publique, que les débats auront lieu à huis clos. Il constate alors…
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