Organisation des formalités après l’audience
À l’issue de l’audience, un ensemble de formalités doit être rigoureusement accompli afin d’assurer la bonne gestion administrative et juridictionnelle des affaires traitées. Cette fiche détaille les différentes étapes de cette organisation, depuis la mise à jour du fichier informatique jusqu’à l’inscription des jugements sur les registres du greffe.
Plan
- I - Mise à jour du fichier informatique
- II - Signature et classement des notes d’audience
- III - Répertoire fiscal (CGI, art. 868)
- IV - Remise de dossiers au parquet
- V - Vérification et préparation de al rédactions des jugements
- VI - Inscription des jugements sur les registres du greffe
I - MISE À JOUR DU FICHIER INFORMATIQUE
Dès que cela lui est possible après l’audience, le greffier complète le fichier informatique via l’applicatif CASSIOPÉE en portant les mentions nécessaires à l’identification et à la nature des jugements, ainsi que les peines prononcées.
Cette mise à jour dans les meilleurs délais est une nécessité évidente. Elle permet en effet à l’ensemble des utilisateurs du système informatique de se renseigner sans déplacement du dossier. C’est ainsi que le service audiencement pourra compléter le rôle des prochaines audiences en y mentionnant les affaires…
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