Préparation de l'audience
Moment clé du processus judiciaire, l’audience ne s’improvise pas. En amont, la préparation repose sur l’examen rigoureux des documents préparatoires et sur la vérification des attributions de la juridiction de jugement, afin de s’assurer de sa compétence à connaître de l’affaire. Elle implique également de préciser la composition du tribunal correctionnel et la formation dans laquelle il siégera — juge unique ou formation collégiale —, éléments essentiels à la régularité des débats. Cette organisation préalable conditionne le bon déroulement de l’audience et la qualité de la décision à intervenir.
Plan :
- I - Documents préparatoires
- II - Attributions de la juridiction de jugement
- III - Composition du tribunal correctionnel
- IV - Formation du tribunal correctionnel
I - DOCUMENTS PRÉPARATOIRES
I - A - Objet
Avant l’audience proprement dite, le président de la chambre correctionnelle, le procureur de la République et le greffier prennent connaissance des affaires qui seront appelées à l’audience.
Avec le dossier de la procédure et le rôle d’audience, le greffier peut relever certains renseignements qui lui seront nécessaire lors de la transcription des débats.
I - B - Rôle d’audience
Le rôle d’audience est vérifié par le greffier : un dossier peut être rajouté à tout moment jusqu’à l’ouverture de l’audience.
Outre le greffier, le…
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