Greffier et huissier-audiencier
À la cour d’assises, le greffier et l’huissier-audiencier assurent, chacun selon des attributions strictement définies, le bon déroulement et la régularité des débats. Le greffier, membre indispensable de la juridiction, garantit la validité procédurale des actes et la tenue du procès-verbal, tandis que l’huissier-audiencier, officier public et ministériel placé sous l’autorité du président, veille à l’ordre de l’audience et à son organisation matérielle.
Plan :
- I - Greffiers des assises
- II - Huissier-audiencier
I- GREFFIER DES ASSISES
Le directeur de greffe ne prend pas de décision écrite pour affecter un greffier à la cour d’assises. Il n’a pas non plus à en prendre pour procéder au remplacement de ce greffier, que ce soit avant la session ou au cours de celle-ci.
Un agent du secrétariat-greffe, chargé à titre exceptionnel des fonctions de greffier et ayant prêté serment conformément aux dispositions de l’article R. 123‑13 du Code de l’organisation judiciaire, peut exercer les fonctions de greffier de la cour d’assises. En cas d’urgence, ces fonctions peuvent être assurées par un…
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