Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les attributions des greffiers

Mis à jour le

Le greffier est à titre principal chargé d’assister les magistrats à l’audience et dans les cas prévus par les textes ainsi que d’authentifier les actes du juge.Il a également des attributions propres qu’il exerce seul pour dresser des actes et recevoir des déclarations.Il peut se voir confier par le directeur de greffe une partie des attributions que celui-ci exerce comme la conservation des minutes et des archives, la délivrance des expéditions ou des clauses exécutoires ou des copies.Il peut suppléer le directeur de greffe dans ses fonctions lorsqu’il est absent ou empêché ou lorsque le…
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