Formule de notification d’ordonnance de placement sous ARSE

Tribunal judiciaire de … (lieu) Cabinet de M. … (juge d’instruction – juge des libertés et de la détention) No du Parquet : … No de l’instruction : … Nous, … (juge d’instruction – juge des libertés et de la détention), Vu la procédure suivie contre : … (nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, nationalité, domicile), Ayant pour représentant légal : (nom, prénoms, adresse) Assisté de Me xxxx avocat au barreau de xxx mis en examen pour … ; faits prévus et punis par les articles …, Vu le Code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles L. 521-3, L. 521-8 et L. 5219…