Juge des tutelles et son greffe
La protection juridique des mineurs peut relever de régimes particuliers lorsque leur situation familiale ou personnelle ne permet pas l’organisation d’une tutelle de droit commun. La tutelle départementale, la tutelle des pupilles de l’État et celle des pupilles de la Nation répondent ainsi à des conditions et à des modalités de prise en charge spécifiques.
Cette fiche présente les règles applicables à ces différents dispositifs, les autorités chargées de leur mise en œuvre ainsi que les particularités de leur fonctionnement. Elle précise également le rôle du greffe du service des tutelles des mineurs, notamment dans la constitution, la gestion, le suivi et la conservation des dossiers, ainsi que dans l’accomplissement des formalités procédurales.
Plan :
- I - Procédures particulières devant le juge des tutelles
- II - Pratiques du greffe du service des tutelles mineurs