Organisation de la tutelle de droit commun

La tutelle de droit commun des mineurs repose sur une organisation destinée à assurer la protection de l’enfant et la gestion de ses biens, sous le contrôle du juge des tutelles. Elle fait intervenir plusieurs organes aux attributions complémentaires, notamment le conseil de famille, le tuteur et le subrogé tuteur, dont les missions et les responsabilités sont encadrées par la loi.

Cette fiche présente les règles relatives à leur désignation et à leur fonctionnement, les pouvoirs du tuteur et les actes soumis à autorisation, ainsi que les modalités de la procédure devant le juge des tutelles des mineurs. Elle aborde également les voies de recours, les responsabilités des différents intervenants, les frais de tutelle et les conditions dans lesquelles la mesure prend fin.

Plan :

• I - Rôle et désignation des organes de la tutelle de droit commun
• II - Fonctionnement de la tutelle de droit commun
• III - Procédure de droit commun devant le juge des tutelles mineurs
• IV - Responsabilités, frais et fin de la tutelle