Tutelles : sanction d’un comportement empoisonnant
Parfois, la seule façon de sauver une personne vulnérable est de la couper d’un personnage néfaste (Cass. 1re civ., 24 juin 2020, no 19-15.781).
Dans cette affaire, un jugement de 2011 avait placé une personne vulnérable sous tutelle pour une durée de cinq ans. Lors du renouvellement de la mesure en 2016, le juge des tutelles avait rendu une ordonnance de dispense d'audition puis désigné un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de tuteur.
Un rapport d'expertise médicale de 2017 avait confirmé, après examen des nombreux certificats communiqués et consultation des divers praticiens intervenant auprès de la personne vulnérable, les troubles graves de la personnalité et du comportement dont celle-ci souffre, en rapport avec une structure psychotique de type schizophrénique, et avait précisé qu'elle n'était pas à même d'exprimer sa volonté de manière cohérente et adaptée.
Une demande du frère de la personne vulnérable d’être nommé tuteur de sa sœur avait été rejetée en appel le 27 mai 2018. Quelques jours auparavant, soit le 27…
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