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L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle

Le greffier de la chambre correctionnelle
Publié le 29 janvier 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Une seule personne ne peut préparer les dossiers, assurer le service d’audience, transcrire les minutes, établir les pièces d’exécution et mettre en état les dossiers d’appel, lorsque la chambre correctionnelle tient plus d’une audience par semaine....

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