Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle

Mis à jour le

Répartition des attributions entre les fonctionnaires du greffe. Une seule personne ne peut préparer les dossiers, assurer le service d’audience, transcrire les minutes, établir les pièces d’exécution et mettre en état les dossiers d’appel, lorsque la chambre correctionnelle tient plus d’une audience par semaine. Lorsque le greffe est doté d’un système informatique, le traitement des affaires selon la « chaîne pénale » implique un travail en équipe formée de greffiers et d’agents du greffe. Il appartient toutefois aux greffiers d’assurer le service de l’assistance du tribunal correctionnel…
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