La révocation de l’adoption simple
La procédure de révocation de l’adoption simple (C.civ., art. 368)
L’adoption plénière n’est pas révocable. Par contre, l’adoption simple peut être révoquée mais seulement s’il est justifié de motifs graves : ingratitude de l’adopté, inconduite de l’adoptant ou de l’adopté, manquement aux devoirs filiaux ou aux charges de l’autorité parentale, etc. (CA Limoges, 21 nov. 1996, Dr. famille, oct. 1997, p. 14) Il s’agit de saisir le caractère irrémédiable de l’altération des liens affectifs et le fait que l’adoption est devenue insupportable. Certaines décisions refusent la révocation lorsqu’il…
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