Les traités pratiques Bailly

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La révocation de l’adoption simple

Mis à jour le

L’adoption plénière n’est pas révocable. Par contre, l’adoption simple peut être révoquée (C. civ., art. 368), mais seulement s’il est justifié de motifs graves : ingratitude de l’adopté, inconduite de l’adoptant ou de l’adopté, manquement aux devoirs filiaux ou aux charges de l’autorité parentale, etc. (CA Limoges, 21 nov. 1996, Dr. famille, oct. 1997, p. 14). Il s’agit de saisir le caractère irrémédiable de l’altération des liens affectifs et le fait que l’adoption est devenue insupportable. Certaines décisions refusent la révocation lorsqu’il est établi que le comportement fautif a été…
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