| Expertise : un expert assermenté en vaut deux ? |
| L’extrait pour écrou |
| Les effets du divorce |
| Modèle ordonnant l’emploi des dépens en frais privilégiés ou en frais généraux |
| Divorce et enfant : l’audition de l’enfant mineur |
| L’enquête sociale |
| Divorce et enfant : la médiation familiale et les expertises |
| Divorce et enfant : dispositions générales |
| Les espaces de rencontre et la Cour de cassation |
| Preuve et vie privée : encore un arrêt en matière d'enquête privée |
| Modèle de confirmation de réception d'une décision d'enquête européenne |
| Modèle de demande d'enquête européenne |
| Techniques spéciales d'enquête |
| L'enquête sociale |
| Modèle - Formule de réquisition aux fins d’enquête sociale rapide |
| L'enquête sociale rapide |
| Formule de commission pour enquête sociale rapide |
| Enregistrement audiovisuel en matière criminelle |
| Obligation alimentaire : le recours fondé sur l’enrichissement injustifié. |
| L'entraide conjugale |
| Conventions internationales régissant l’entraide judiciaire en matière pénale |
| Les espaces de rencontre |
| Répartition et affectation du personnel, évaluations professionnelles |
| L'évaluation de l'application de la loi portant sur les tutelles |
| Les jugements sur les nullités |
| Les jugements sur les nullités |
| Modèle de jugement de renvoi en matière d’exception préjudicielle |
| Modèle de jugement de renvoi pour exception préjudicielle |
| La prestation compensatoire et l'exécution provisoire |
| Modèle de jugement accordant le bénéfice d’une cause légale d’exemption de peine |
| Précision des formalités de légalisation des actes étrangers |
| Modèle - Commission rogatoire aux fins d'exhumation |
| Modèle - Ordonnance aux fin d'exhumation |
| Modèle - Procès-verbal d’exhumation et de réinhumation dressé par le maire |
| « La cour criminelle n’est pas une cour d’assises au rabais » |
| L'arrêté concernant l'expérimentation de la cour criminelle est paru |
| Les experts judiciaires |
| Opérations d'expertise |
| Inscription sur les listes des experts judiciaires |
| Ordonnance de commission d’un expert unique |
| L'expertise médico-psychologique |
| Obligation de recourir à une expertise médicale en matière d’agression sexuelle : Cass. crim. 23 sept. 2015, n°14-84842 |
| Expropriation : les droits de l‘occupant à titre précaire |
| Modèle de jugement constatant l’extinction de l’instance pour désistement dans le cadre des affaires contentieuses |
| Les extractions judiciaires |