Modèle de jugement de révocation totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve

Formule de jugement de révocation totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve.  Attendu qu’il y a lieu, en raison de ces circonstances, d’ordonner l’exécution de la totalité de la peine – d’une partie seulement de la peine. Par ces motifs, Faisant application des articles 137-47 et suivants du Code pénal. Ordonne l’exécution – de la totalité – de … mois – de la peine de … d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve prononcée par le tribunal de grande instance de … le … contre N … Et attendu que (motifs de l’incarcération) ……