Modèle de jugement de révocation du sursis simple
Formules de jugement de révocation du sursis simple.
Jugement déclarant n’y avoir lieu à dispense de révocation
Par ces motifs
Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Déclare N … coupable du délit de … prévu et réprimé par les articles …
Condamne N … à la peine de …
Et attendu que N … a été condamné le …, par le tribunal correctionnel de …, contradictoirement à la peine de … mois d’emprisonnement avec sursis simple ; que la peine prononcée ce jour entraîne la révocation du sursis précédemment accordé ;
Attendu que le tribunal ne trouve pas dans les…
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