Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Formule de jugement de révocation de sursis simple ou probatoire à l’occasion d’une nouvelle condamnation.  Par ces motifs Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Déclare N … coupable du délit de … prévu et puni par les articles … Et par application desdits articles le condamne à la peine de … Et attendu que N … a été condamné contradictoirement le …, par le tribunal correctionnel de … à la peine de … mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant … années ; Attendu que (motifs de la révocation du sursis ou du sursis probatoire). En…