Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine avec mise à l’épreuve

Formule de jugement d’ajournement du prononcé de la peine avec mise à l’épreuve.  Le tribunal, – après en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu que N … est prévenu d’avoir à … le … faits prévus et réprimés par les articles … Attendu que (motifs déterminant le tribunal à déclarer le prévenu coupable) … Attendu que (motifs de l’ajournement du prononcé de la peine) Attendu que les conditions prévues par l’article 132-60 du Code pénal pour prononcer l’ajournement de la peine sont réunies ; Qu’il apparaît opportun de placer le prévenu sous le régime de la mise à l’épreuve tel qu’il…